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📊 Entreprises en difficulté — Prévention et traitement

Votre entreprise est en difficulté. Agir tôt change tout.

Entre les premières difficultés de trésorerie et la liquidation, il y a des procédures qui permettent de sauver votre activité et votre patrimoine personnel. Votre avocat vous accompagne à chaque étape.

45 000
procédures collectives ouvertes/an
45 jours
pour déclarer la cessation des paiements
3 ans
durée max d'un plan de redressement (base)
10 ans
de faillite personnelle possible si faute

Domaines d'intervention

Les procédures disponibles selon votre situation

Du mandat ad hoc confidentiel à la liquidation, chaque procédure a sa place. L'anticipation est la clé.

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Mandat ad hoc — confidentielConfidentiel

Vous avez des difficultés mais n'êtes pas encore en cessation des paiements. Le mandataire ad hoc négocie confidentiellement avec vos créanciers principaux (banques, fournisseurs). Aucune publicité.

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Conciliation — accord avec les créanciersAmiable

Procédure amiable et confidentielle pour obtenir des délais ou des remises de dettes. Un accord de conciliation homologué par le tribunal protège les apporteurs de concours nouveaux.

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Sauvegarde — protection anticipéeSans cessation de paiements

Vous n'êtes pas en cessation des paiements mais les difficultés sont insurmontables sans aide ? La sauvegarde vous protège des poursuites et vous donne 6 mois pour établir un plan.

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Redressement judiciaire (RJ)Redressement possible

Cessation des paiements mais redressement possible : période d'observation de 6 mois, puis plan de redressement sur 10 ans max. Les créanciers ne peuvent plus poursuivre pendant la période.

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Liquidation judiciaireFermeture maîtrisée

Le redressement est manifestement impossible. Le liquidateur réalise l'actif, apure le passif. Votre avocat veille à la clôture pour insuffisance d'actif et défend le dirigeant contre les sanctions.

⚠️
Sanctions du dirigeant — défense personnelleDéfense personnelle

Le dirigeant peut être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif, interdit de gérer ou déclaré en faillite personnelle. Votre avocat vous défend personnellement contre ces sanctions.

Notre approche

Accompagnement de l'entreprise en difficulté

📊
1

Diagnostic financier et juridique

Votre avocat analyse l'état réel de votre entreprise : date de cessation des paiements, passif exigible, actif disponible, responsabilités potentielles du dirigeant. Un diagnostic honnête avant toute décision.

2

Choisir la procédure adaptée au plus vite

Chaque semaine perdue réduit les options. Le mandat ad hoc préserve la confidentialité et la confiance des partenaires. Le redressement judiciaire protège pendant la réorganisation. Votre avocat choisit avec vous.

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3

Négociation avec les créanciers et le tribunal

Votre avocat représente l'entreprise et le dirigeant devant le tribunal de commerce, négocie le plan de remboursement avec les créanciers et défend vos intérêts personnels tout au long de la procédure.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants en difficulté veulent savoir

Analyse confidentielle

Votre entreprise en difficulté — agissez maintenant

Un avocat droit des entreprises en difficulté analyse votre situation et vous indique vos options sous 48h.

Confidentiel · 45 jours max avant sanction · Réponse 48h · Procédures amiables et judiciaires